Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/05221
TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 21/05221
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/05221 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LGPR En date du : 07 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 21/05221
TJ 77288, 10 juill. 2025, RG 21/05221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 21/05221 - N° Portalis DB2Z-W-B7F-GV2N NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [F] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant Me Isabelle MARTIN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/05221
TJ Nanterre, 6 déc. 2024, RG 21/05221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Décembre 2024 N° RG 21/05221 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WW5J N° Minute : 24/ AFFAIRE Monsieur [Z] [N], Société MH Restauration C/ Société AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDEURS Mon
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles