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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/05231

    TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 21/05231

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER la SELAS PRAETEOM AVOCATS Me Alexandre VASQUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 16 Septembre 2024 1ère Chambre Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9ef3665782b4220913a1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/05231

    TJ Pontoise, 25 juill. 2024, RG 21/05231

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 25 Juillet 2024 N° RG 21/05231 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MIDN Code NAC : 53B [H] [J] [R] [I] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT S.A. SOCIETE GENERALE [O] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3fcdcc63cd64a75c644d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05231

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 21/05231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/05231 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUGX3 N° MINUTE : Assignation du : 31 mars 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 mai 2024 DEMANDERESSE Société AMTRUST

    Lire la décision → Vérifier la source 6643abedda34cf7c590ac93c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1