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11 résultats · page 1 · 107 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/05231

    CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 21/05231

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2025 N° 2025/250 N° RG 21/05231 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHID7 Compagnie d'assurance AXA C/ [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hichem KHOURY Me Florent

    Lire la décision → Vérifier la source 694711e975782d5f060d5ff4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/05231

    TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 21/05231

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER la SELAS PRAETEOM AVOCATS Me Alexandre VASQUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 16 Septembre 2024 1ère Chambre Civile

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05231

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 21/05231

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05231 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2TY Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6797541e17dc83808c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/05231

    TJ Pontoise, 25 juill. 2024, RG 21/05231

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 25 Juillet 2024 N° RG 21/05231 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MIDN Code NAC : 53B [H] [J] [R] [I] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT S.A. SOCIETE GENERALE [O] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3fcdcc63cd64a75c644d7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05231

    CA Paris, 4 juin 2024, RG 21/05231

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 04 JUIN 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05231 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKG2 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 666000fb2bde7b00080c3580
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05231

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 21/05231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/05231 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUGX3 N° MINUTE : Assignation du : 31 mars 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 mai 2024 DEMANDERESSE Société AMTRUST

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05231

    CA Douai, 30 nov. 2023, RG 21/05231

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 30/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05231 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4LL Jugement n° 2019/1068 rendu le 15 septembre 2021 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05231

    CA Rennes, 12 avr. 2023, RG 21/05231

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05231 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R535 Société [5] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 64379e669477fe04f5cc67db
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05231

    CA Amiens, 12 oct. 2022, RG 21/05231

    ARRET N° [Z] C/ ASSOCIATION CESAP (POLE OISE) Association CESAP (COMITÉ D'ETUDE, D'EDUCATION ET DE SOINS AUPRÈS DES PERSONNES POLYHANDICAPÉS) copie exécutoire le 12/10/2022 à -SELARL THEVENET - AARPI SDA (2) LDS/IL/BG

    Lire la décision → Vérifier la source 6347abf129ffd2adfff4f1cc
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05231

    CA Versailles, 5 juill. 2022, RG 21/05231

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2022 N° RG 21/05231 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWKD AFFAIRE : LE CREDIT COOPERATIF C/ Société ECO ENVIRONNEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juil

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05231

    CA Lyon, 11 mai 2022, RG 21/05231

    N° RG 21/05231 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWJO Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de VILLEURBANNE du 07 juin 2021 RG : 11-18-4262 [I] C/ [G] CLINIQUE DU TONKIN CENTRE DE SANTE DENTAIRE CPAM ALAIN AFFLELOU TRESORERIE AMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 627ca7f54781dc057dee7a32

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