Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 21/05236
TJ 37261, 15 mai 2025, RG 21/05236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS LOYERS COMMERCIAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Mai 2025 N° RG 21/05236 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IGQV N° DE MINUTE DEMANDERESSE : S.A.R.L. [Localité 8] VALLAY HOTELS (RCS [Localité 10] n° 752.310.102), dont le siège social est si
-
tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 21/05236
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 21/05236
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 21/05236 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUFN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20J N° RG 21/05236 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUFN N° minute : 25/ du 05 Mai 2025 JUGEME
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles