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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 21/05236

    TJ 37261, 15 mai 2025, RG 21/05236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS LOYERS COMMERCIAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Mai 2025 N° RG 21/05236 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IGQV N° DE MINUTE DEMANDERESSE : S.A.R.L. [Localité 8] VALLAY HOTELS (RCS [Localité 10] n° 752.310.102), dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 68265f6b1bda0e3a8e196eb2
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 21/05236

    TJ 33063, 5 mai 2025, RG 21/05236

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 21/05236 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUFN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20J N° RG 21/05236 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUFN N° minute : 25/ du 05 Mai 2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba10ca7f269e5c2ea71bf

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