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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/05245 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 21/05245

    TJ 34172, 14 août 2026, RG 21/05245

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 14 Août 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assisté de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du répertoire généra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bbcb195da062e076aca6
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 21/05245

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 21/05245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GRÈS et Me CHALANSET ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/05245 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUGYM N° MINUTE : Assignation du : 15 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243c02fc178212f7e5c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1