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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/05249 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 21/05249

    TJ 33063, 26 août 2025, RG 21/05249

    N° RG 21/05249 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUHD CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 21/05249 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUHD AFFAIRE : [L] [S] C/ [U] [J], [C] [M], [W] [O], S.A. [F], S.A.R.L. CTATT (AUTOSUR) Grosses délivrées le à Avocats : Me Eric FOREST la SELARL GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09a882dbfd85c112d7725
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/05249

    TJ Versailles, 3 juin 2024, RG 21/05249

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 03 JUIN 2024 N° RG 21/05249 - N° Portalis DB22-W-B7F-QEEA. DEMANDEURS : Les MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d’assurance mutuelle inscrite au RCS du Mans sous le numéro 775.652.126, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 66689a7d6e764f0738a29114

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1