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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/05281

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 21/05281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 25 FÉVRIER 2025 Enrôlement : N° RG 21/05281 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y24R AFFAIRE : M. [Z] [X], Mme [D] [I] [T] (Me PAPAPOLYCHRONIOU) C/ S.D.C. [Adresse 1] (Me AUTRAN) DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1ac210bc47488bc8746e

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1