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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/05281

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 21/05281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 25 FÉVRIER 2025 Enrôlement : N° RG 21/05281 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y24R AFFAIRE : M. [Z] [X], Mme [D] [I] [T] (Me PAPAPOLYCHRONIOU) C/ S.D.C. [Adresse 1] (Me AUTRAN) DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1ac210bc47488bc8746e
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05281

    CA Grenoble, 17 juill. 2024, RG 21/05281

    N° RG 21/05281 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LFFR C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6698b071e6ed70c67f6449af
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05281

    CA Paris, 3 oct. 2023, RG 21/05281

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05281 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2ZM Décision déférée à la Cou

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05281

    CA Bordeaux, 25 avr. 2023, RG 21/05281

    CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [F] [S], Monsieur [J] [B] [P] [X] C/ Maître [E] [G] -------------------------- N° RG 21/05281 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKK6 -------------------------- DU 25 AVRIL 2023 --------------------------

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05281

    CA Rennes, 13 janv. 2023, RG 21/05281

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 10 N° RG 21/05281 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R6C4 DÉBITEUR : [E] [F] M. [E] [F] C/ POLE RECOUVREMENT SPEC. COTES D'ARMOR [25] SERVICE CLIENT CHEZ [26] [18] S.A. [28] TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE [21] T

    Lire la décision → Vérifier la source 63c257070bfda47c90076175
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05281

    CA Montpellier, 21 juill. 2022, RG 21/05281

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2022 N° RG 21/05281 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEBM CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 13 JUILLET 2021 du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1