Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 21/05320
TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 21/05320
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] 1ère Chambre N° RG 21/05320 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LH46 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 6 JANVIER 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Compagnie d’assurance SOCIETE HOSPITA
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 21/05320
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 21/05320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me SABBAH, Me AUDINEAU et Me KACEM ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/05320 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUHBZ N° MINUTE : Assignation du : 15 avril 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 21/05320
TJ 93008, 16 juill. 2025, RG 21/05320
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JUILLET 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/05320 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VIZD N° de MINUTE : 25/00384 S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège (M. [W]) [Adresse
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