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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 21/05330

    TJ 34172, 7 janv. 2026, RG 21/05330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] [Localité 3] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE EXCÉCUTOIRE COPIE CONFORME 2 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 21/05330 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NNVG DATE : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 69656ef3cdc6046d47126ce0

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