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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/05355 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/05355

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 21/05355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me LIEGES, Me LAMBERT, Me PION ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/05355 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUHG3 N° MINUTE : Assignation du : 09 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 14 Avril 2026 DEMANDERESSES S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9017cdc6046d473cdaa3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 21/05355

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 21/05355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/05355 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-ODLD 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Q] [I] [M] épouse [T] C/ [S], [F], [Y] [T] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6996870ecdc6046d47e6b780
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/05355

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 21/05355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/05355 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUHG3 DEMANDERESSES S.A. AXA FRANCE IARD Société SEMAEST AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Sabine LIEGES - #E0279 représentée par Maître Sabine LIEGES de la SELARL COLBERT -

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1136dd7001754d61bc7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1