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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 21/05361

    TJ 38185, 27 févr. 2026, RG 21/05361

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - IB N° RG 21/05361 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KMIV MINUTE N° : Affaire : [X] c/ [W] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [Y], [A] [X] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (ALGERIE) de n

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f1eacdc6046d4775529f

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