Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/05369 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 21/05369

    TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 21/05369

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 21/05369 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NOKE Pôle Civil section 1 Date : 09 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81b4bcdc6046d47b1b1e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05369

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 21/05369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/05369 N° Portalis 352J-W-B7F-CUHJZ N° MINUTE : Assignations du : 10 février 2021 11 février 2021 JUGEMENT rendu le 21 novembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [V] [O] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 673f880cd88ba22ff74f98fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1