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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/05436

    TJ 92050, 8 oct. 2025, RG 21/05436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2025 N° R.G. : N° RG 21/05436 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WXQF N° Minute : 25/ AFFAIRE [D] [OY] veuve [ZK] agissant en qualité d’héritière de Monsieur [G] [ZK]., [OC], [M], [J] [ZK] agis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f9033cf481c39a335a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 21/05436

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 21/05436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/05436 N° Portalis 352J-W-B7F-CUHRA N° MINUTE : Assignation du : 12 février 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [Z] 27 rue de l’Espérance 75013 PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1ac200b5200436330298
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05436

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 21/05436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copies exécutoires délivrées à - Maître Jean RONDOT #D0019 - Maître Olivier HILLEL #E0257 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/05436 N° Portalis 352J-W-B7F-CUHRA N° MINUTE : Assignation du : 12 février 2021 et 30 mars 2023 incident ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fda9ff05552387a968ee

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