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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/05446 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05446

    TJ Paris, 25 juin 2024, RG 21/05446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7e chambre 1re section N° RG 21/05446 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUHS3 N° MINUTE : Assignation du : 24 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 25 juin 2024 DEMANDERESSE Société ZATTI INTERIORS SRLU SIEGE SOCIAL EST

    Lire la décision → Vérifier la source 66964134f5112d8edd057ce0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/05446

    TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 21/05446

    N° RG 21/05446 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUPP PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 36E N° RG 21/05446 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUPP Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [J] [N] C/ S.C.I. QUARTIER DE CANTELOUP, S.A.R.L. [N], [O] [N] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE -

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b0d0fd6229a4e589ddb6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1