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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/05456 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/05456

    TJ Versailles, 21 nov. 2024, RG 21/05456

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/05456 - N° Portalis DB22-W-B7F-QGUQ Code NAC : 63B DEMANDERESSE : [5], Société civile de placement immobilier à capital variable immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sou

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8cb9c74c14eb60727376
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/05456

    TJ Nanterre, 27 sept. 2024, RG 21/05456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 27 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 21/05456 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WXSQ N° Minute : 24/ AFFAIRE Société FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES III, ayant pour société de gestion EQUITIS GESTION SAS, vena

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafd9aeba4cad0b3689c1c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1