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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05456

    CA Paris, 22 nov. 2024, RG 21/05456

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Novembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05456 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD35T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 67416fb8b83a528901d32c4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/05456

    TJ Versailles, 21 nov. 2024, RG 21/05456

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/05456 - N° Portalis DB22-W-B7F-QGUQ Code NAC : 63B DEMANDERESSE : [5], Société civile de placement immobilier à capital variable immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sou

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8cb9c74c14eb60727376
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/05456

    TJ Nanterre, 27 sept. 2024, RG 21/05456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 27 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 21/05456 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WXSQ N° Minute : 24/ AFFAIRE Société FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES III, ayant pour société de gestion EQUITIS GESTION SAS, vena

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafd9aeba4cad0b3689c1c
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05456

    CA Amiens, 31 mars 2023, RG 21/05456

    ARRET N° 366 URSSAF DE PICARDIE C/ [V] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 31 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/05456 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIY6 - N° registre 1ère instance : 20/00556

    Lire la décision → Vérifier la source 6427cb670f521c04f5d0110b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05456

    CA Rennes, 4 janv. 2023, RG 21/05456

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05456 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7BI URSSAF PAYS DE LA LOIRE C/ [R] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 63b7cdc36b63637c907b7d3b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05456

    CA Paris, 14 oct. 2022, RG 21/05456

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 14 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05456 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDK4J Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 634a4f5bacdcd6adff75a9fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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