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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/05476 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/05476

    TJ 92050, 6 août 2025, RG 21/05476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Août 2025 N° R.G. : N° RG 21/05476 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WXTW N° Minute : 25/ AFFAIRE Société CHILL SHACK C/ Société GMK IMMO, [T] [E] Présidente et caution solidaire de la société CHILL SHACK C

    Lire la décision → Vérifier la source 689652a10279fffe84336b54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/05476

    TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 21/05476

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 29 FÉVRIER 2024 N° RG 21/05476 - N° Portalis DB22-W-B7F-QEDM Code NAC : 72C E.J. DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9] représenté par son syndic, la société FONCIA GENIEZ, sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0de759f09a857031b3a11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1