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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/05524 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/05524

    TJ Nantes, 16 janv. 2025, RG 21/05524

    A.D N.G LE 16 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 21/05524 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKES [T] [P] épouse [J] [W] C/ [D] [P] [Z] [U], [M], [I] [P] Le 09/01/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à copie certifiée conforme délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --

    Lire la décision → Vérifier la source 67896b0f428384b762e669d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05524

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 21/05524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maître Charlotte VILLIERS Copie Exécutoire délivrée le : à Maîtres Manuel RAISON et Pascal MURZEAU ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/05524 N° Portalis 352J-W-B7F-CUH34 N° MINUTE : Assignation du : 29 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2168ddbf41d3f42ad92

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1