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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/05555

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 21/05555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AMIEL, Me BLANGY, Me TRECOURT, Me MARTY et Me DE BAZELAIRE DE LESSEUX Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DREYFUS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/05555 N° Portalis 352J-W-B7F-CUIBL N° MINUTE : As

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7b871e5a74b6b140907
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/05555

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 21/05555

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 21/05555 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVVR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20J N° RG 21/05555 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVVR N° minute : 24/ du 21 Mars 2024 JUGEMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 6605befd85819597271e3ceb

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