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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/05570 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05570

    TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 21/05570

    28 janvier 2025TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/05570 N° Portalis 352J-W-B7F-CUIEQ N° MINUTE : Assignations du : 21 avril 2021 09 septembre 2022 JUGEMENT rendu le 30 janvier 2025 DEMANDEURS Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd26e43b3d977d8ccd9d9
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/05570

    TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 21/05570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 JUIN 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/05570 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VJOG N° de MINUTE : 24/00490 Madame [B] [U] [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Me Elise BARANIACK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e281e74459e0c7eceb2f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/05570

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 21/05570

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 21/05570 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VJOG Madame [B] [U] Représentant : Me Elise BARANIACK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 C/ Madame [K] [D] épouse [C] Représentant : Maître Emilia ZE

    Lire la décision → Vérifier la source 664e320bc40277ce22a1acc8
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/05570

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 21/05570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/05570 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VJOG N° de MINUTE : 24/00218 Madame [L] [V] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Elise BARANIACK, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENI

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd55db5f33015ad01c906

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1