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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/05593 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/05593

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 21/05593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/05593 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VJQM N° de MINUTE : 24/00230 S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL ACM En qualité d’assurance automobile de monsieur [L] [X] (numéro de sinistre 102170027604 CORPOREL) [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 664e320ec40277ce22a1b187
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05593

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 21/05593

    Décision du 13 Février 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 21/05593 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUIN5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Catherine RAFFIN - Me Xavier FRERING délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/05593 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7714c79d7e316eba79acd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1