Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/05629
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 21/05629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/05629 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUIS3 N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2021 JUGEMENT rendu le 05 Mai 2026 DEMANDEURS SDC 22 BOULEVARD DE L’HOPITAL 7500
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/05629
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 21/05629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/05629 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUIS3 DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son Syndic, la société CPCI M. [T] [M] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître [Z] [F] de l’AARPI GS ASSO
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