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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/05629

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 21/05629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/05629 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUIS3 N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2021 JUGEMENT rendu le 05 Mai 2026 DEMANDEURS SDC 22 BOULEVARD DE L’HOPITAL 7500

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3ad5cdc6046d47b45e2c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/05629

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 21/05629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/05629 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUIS3 DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son Syndic, la société CPCI M. [T] [M] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître [Z] [F] de l’AARPI GS ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 686c113add7001754d61bd04

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