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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/05650

    TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 21/05650

    N° RG 21/05650 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUKK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 21/05650 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUKK Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [O] [L], [X] [L] C/ [E] [L] épouse [F] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Sophie BAILLOU-ETCHART Me Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 670eadd51c3411ff3451e427
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/05650

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 21/05650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Septembre 2024 N° RG 21/05650 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WYEM N° Minute : AFFAIRE [E] [W] [V] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [E] [W] [V] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c31f5d5ee57a980d4737

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1