Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/05680
TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 21/05680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Novembre 2025 N° R.G. : 21/05680 N° Minute : AFFAIRE [Z] [B], [S] [N] C/ [H] [T] [K] [V] épouse [D], Société AXA FRANCE IARD, Société TIBAT Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/05680
TJ 75056, 25 avr. 2025, RG 21/05680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CHAROLLOIS et Me LAFOURCADE Copie certifiée conforme délivrée le : à Me JESSEL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/05680 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUIYV N° MINUTE : Assignation du : 17 Février 2021 JU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles