Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 21/05682
TJ 59350, 5 août 2025, RG 21/05682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/05682 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VSOP ORDONNANCE D’INCIDENT DU 05 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Le Syndicat des Copropriétaires de la résidence [Adresse 26], sis [Adresse 3], pris en la personne de son syndic, la société CAMAG COP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/05682
TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 21/05682
PREMIERE CHAMBRE 19 Novembre 2024 N° RG 21/05682 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MI45 58E [O] [N] [E] [U] épouse [N] C/ Compagnie PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressor
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/05682
TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 21/05682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/05682 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V72D Jugement du 05 Mars 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Sophie LAURENDON de la SELARL ADK, vestiaire : 1086 Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, vestia
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