Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 21/05682
TJ 59350, 5 août 2025, RG 21/05682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/05682 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VSOP ORDONNANCE D’INCIDENT DU 05 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Le Syndicat des Copropriétaires de la résidence [Adresse 26], sis [Adresse 3], pris en la personne de son syndic, la société CAMAG COP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/05682
TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 21/05682
PREMIERE CHAMBRE 19 Novembre 2024 N° RG 21/05682 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MI45 58E [O] [N] [E] [U] épouse [N] C/ Compagnie PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressor
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05682
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 21/05682
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 21/05682 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLSK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mars 2021 Date de saisine : 30 Mars 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à u
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/05682
TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 21/05682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/05682 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V72D Jugement du 05 Mars 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Sophie LAURENDON de la SELARL ADK, vestiaire : 1086 Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, vestia
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05682
CA Versailles, 8 janv. 2024, RG 21/05682
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2024 N° RG 21/05682 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXOS AFFAIRE : [K] [W] C/ [S] [B] et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05682
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 21/05682
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05682 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6GG Jugement (N° 2021008891) rendu le 14 octobre 2021 par le tribunal de commerce de Lille-Métropole
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05682
CA Amiens, 14 févr. 2023, RG 21/05682
ARRET N° [T] C/ [N] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 7] S.A.S. TAXIS II M copie exécutoire le 14 février 2023 à Me Remoissonnet Me Ayache Me Camier Me Daimé CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CH
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05682
CA Paris, 30 sept. 2022, RG 21/05682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 30 Septembre 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05682 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5NQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05682
CA Bordeaux, 22 sept. 2022, RG 21/05682
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 SEPTEMBRE 2022 F N° RG 21/05682 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLQ7 Monsieur [H] [Z] c/ Me [J]' - Mandataire de S.E.L.A.R.L. BELLIARD VINS SELECTIONS S.E.L.A.R.L. BELLIARD VINS SELEC
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