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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/05695

    TJ 83050, 13 janv. 2026, RG 21/05695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 13 Janvier 2026 Dossier N° RG 21/05695 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JE7Q Minute n° : 2026/03 AFFAIRE : [O] [K] épouse [WD], [P] [WD] C/ S.C.P. [E]-[N] [J], successeurs de Maîtres [M] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 697fc366cdc6046d4790b3af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/05695

    TJ Lille, 19 avr. 2024, RG 21/05695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/05695 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VSYR JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DEMANDEUR: M. [J] [M] [C] se disant né le 20 juin 2002 à [Localité 5] (Guinée) [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Sanjay NAVY, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b30c0d3e3fe99cadcf7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05695

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 21/05695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/05695 N° Portalis 352J-W-B7F-CUI2F N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 19 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [R] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Pascale AUPERIN MOREAU, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37caf10d505339f5be9e

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