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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/05695

    TJ 83050, 13 janv. 2026, RG 21/05695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 13 Janvier 2026 Dossier N° RG 21/05695 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JE7Q Minute n° : 2026/03 AFFAIRE : [O] [K] épouse [WD], [P] [WD] C/ S.C.P. [E]-[N] [J], successeurs de Maîtres [M] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 697fc366cdc6046d4790b3af
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05695

    CA Paris, 12 mars 2025, RG 21/05695

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05695 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5O2 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67d2760b1f7ba53131fafe95
  • ca other ca_bordeaux n° 21/05695

    CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 21/05695

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/05695 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLUD [O] [L] c/ [E], [P] [D] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f690a8f389c12ba87cc8
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05695

    CA Montpellier, 18 sept. 2024, RG 21/05695

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05695 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PE3A Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc06eb777bc8e4ad6382b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/05695

    TJ Lille, 19 avr. 2024, RG 21/05695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/05695 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VSYR JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DEMANDEUR: M. [J] [M] [C] se disant né le 20 juin 2002 à [Localité 5] (Guinée) [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Sanjay NAVY, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b30c0d3e3fe99cadcf7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05695

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 21/05695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/05695 N° Portalis 352J-W-B7F-CUI2F N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 19 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [R] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Pascale AUPERIN MOREAU, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37caf10d505339f5be9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1