Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/05706 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 21/05706

    TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 21/05706

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 21/05706 N° Portalis DB3E-W-B7F-LJK3 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT Monsieur [U] [T], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e11e7f54efd010b31f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05706

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 21/05706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/05706 N° Portalis 352J-W-B7F-CUI4B N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [K] Madame [X] [B] [Adresse 4] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6684456f8bcff606d9c53f9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1