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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/05709

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 21/05709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/05709 N° Portalis 352J-W-B7F-CUI4I N° MINUTE : 1 Assignation du : 07 Avril 2021 contradictoire JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. HOTEL AMERI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736c16f443b56fb905d17
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/05709

    TJ Pontoise, 15 nov. 2024, RG 21/05709

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 21/05709 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MGHM AFFAIRE : [C] [L] épouse [N]/ [I] [E] [N] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6737b2058b3f1e77535abba8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/05709

    TJ Lyon, 8 août 2024, RG 21/05709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/05709 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAJF Jugement du 08 août 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Lorraine LERAT - 1223 la SELARL TESSARES AVOCATS - 911 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le

    Lire la décision → Vérifier la source 66b50a5110164e0c4cc33a2c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1