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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/05738 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/05738

    TJ 33063, 1 sept. 2025, RG 21/05738

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 60A RG n° N° RG 21/05738 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVOO Minute n° AFFAIRE : [I] [K] [U] Compagnie d’assurance MATMUT C/ S.A. PACIFICA LE BUREAU CENTRAL FRANCAIS , Société CP

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e08ac1dca99f26393e24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/05738

    TJ Nanterre, 14 nov. 2024, RG 21/05738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2024 N° R.G. : 21/05738 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WYJF N° Minute : AFFAIRE [P] [G], [B] [L] C/ Société SCCV [Localité 7] KOMAROV Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [P] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 67365f1e944f91b65d3a7d73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1