Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/05738
TJ 33063, 1 sept. 2025, RG 21/05738
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 60A RG n° N° RG 21/05738 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVOO Minute n° AFFAIRE : [I] [K] [U] Compagnie d’assurance MATMUT C/ S.A. PACIFICA LE BUREAU CENTRAL FRANCAIS , Société CP
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ca other ca_aix_provence n° 21/05738
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 21/05738
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2025 N° 2025/ 252 N° RG 21/05738 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJKE [W] [Y] C/ [R] [L] [G] [X] [O] S.A.R.L. LA VOLUTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric PASS
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ca other ca_paris n° 21/05738
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 21/05738
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05738 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5XR Décision déférée à la Cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/05738
TJ Nanterre, 14 nov. 2024, RG 21/05738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2024 N° R.G. : 21/05738 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WYJF N° Minute : AFFAIRE [P] [G], [B] [L] C/ Société SCCV [Localité 7] KOMAROV Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [P] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05738
CA Montpellier, 19 déc. 2023, RG 21/05738
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05738 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PE5T Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL D
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05738
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 21/05738
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05738 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLYF CPAM DE LA GIRONDE c/ S.A.S.U. [2] SA [5] Nature de la décisio
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05738
CA Amiens, 27 sept. 2022, RG 21/05738
ARRET N° [L] C/ Société SCEA DE [Adresse 19] CV COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/05738 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJKP JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE
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