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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/05741 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj92050 n° 21/05741

    TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 21/05741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Décembre 2025 N° RG 21/05741 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WYJR N° Minute : AFFAIRE [B] [C], agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l’enfant [G] [N], [P] [N], agissant en son nom et en qua

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3f48cdc6046d4734ce2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/05741

    TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 21/05741

    N° RG 21/05741 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVEK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 29D N° RG 21/05741 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVEK Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [J] [G] veuve [C] C/ S.C.I. 24 RUE GASPARD PHILIPPE, S.E.L.A.R.L. FHB, [A] [C] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Olivier B

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b0cefd6229a4e589d482

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1