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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/05754
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 21/05754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/05754 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUJEO N° MINUTE : Assignation du : 21 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2025 DEMANDERESSE COGNACQ-JAY 17 rue Notre
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tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 21/05754
TJ 38185, 20 août 2025, RG 21/05754
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF N° RG 21/05754 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KNLF MINUTE N° : Affaire : [W] c/ [K] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [P], [Z], [J] [W] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 11] domiciliée
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/05754
TJ 75056, 3 févr. 2025, RG 21/05754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/05754 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUJEO DEMANDERESSE Fondation COGNACQ-JAY AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Renaud DUBOIS du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP - #J0008 DEFENDERESSES S.A. GAN ASSU
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