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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05762

    TJ Paris, 20 janv. 2025, RG 21/05762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/05762 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUJFS N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2018 JUGEMENT rendu le 20 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea1f5bfd75b73b3e3f246
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05762

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 21/05762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 21/05762 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUJFS DEMANDEUR M. [W] [X] [G] [M] [R] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Emmanuelle BARBIER - #G0030 DEFENDEUR M. [E] [I] [C] [R] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Herveline RIDEAU DE LONGCA

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9ff9c8a1343b8cd62733
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/05762

    TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 21/05762

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 21/05762 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VWSD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20J N° RG 21/05762 N° Portalis DBX6-W-B7F-VWSD N° minute : 24/ du 14 Mars 2024 AFFAIRE : [

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34a0fc094c59eadf562e8

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