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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/05769 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05769

    TJ Paris, 12 nov. 2024, RG 21/05769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/05769 N° Portalis 352J-W-B7F-CUJGQ N° MINUTE : Assignation du : 06 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 12 Novembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [X] [V] [Adresse 6] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6733aa8e264fe014c41f7559
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/05769

    TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 21/05769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/05769 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y45Q AFFAIRE : M. [V] [H] (Me Cyril CASANOVA) C/ S.A. L’EQUITE (la SARL ATORI AVOCATS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 66464dbe2ca89df237e29da0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1