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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/05807 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/05807

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 21/05807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Nathalie BUNIAK -Me Alexandre BARBELANE délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 21/05807 N° Portalis 352J-W-B7F-CUJNE N° MINUTE : Assignation du : 29 Octobre 2019 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90d3918b277cc2eacbc1
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05807

    TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 21/05807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 21/05807 N° Portalis 352J-W-B7F-CUJNE DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic, le Cabinet CRAUNOT. AVOCATs DEMANDEUR représenté par Me Nathalie BUNIAK - #C1260 DEFENDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f1038de0398b5179adc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1