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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/05822 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 21/05822

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 21/05822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 17 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 21/05822 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-ODLI NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Océane GUÉNIOT Maître Benoît EYMARD Me Pierre ELLUL Me Charlotte GUITTARD Jugement Rendu le 17 Avril 2026 ENTRE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67d78cdc6046d47f01e19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/05822

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 21/05822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Novembre 2024 N° RG 21/05822 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WYVI N° Minute : 24/ AFFAIRE [L] [N] C/ S.A. ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [L] [N] [Adresse 2] [Localité 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6744df5d9a16d9a8828d8d8d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1