Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 21/05822
TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 21/05822
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 17 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 21/05822 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-ODLI NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Océane GUÉNIOT Maître Benoît EYMARD Me Pierre ELLUL Me Charlotte GUITTARD Jugement Rendu le 17 Avril 2026 ENTRE : M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/05822
TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 21/05822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Novembre 2024 N° RG 21/05822 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WYVI N° Minute : 24/ AFFAIRE [L] [N] C/ S.A. ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [L] [N] [Adresse 2] [Localité 3] r
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05822
CA Lyon, 6 juin 2024, RG 21/05822
N° RG 21/05822 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXZL Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 01 mars 2021 RG : 11-19-000252 [B] C/ [H] Société PISCINE MAGILINE Entreprise L'ENTREPRISE [M] EXPLOITANT L'ENSEIGNE AVENI R PISCIN Société GABLE INSURANCE AG RÉPUBLI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05822
CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 21/05822
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05822 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMA7 Monsieur [R] [O] c/ URSSAF AQUITAINE POUR LA SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05822
CA Amiens, 16 févr. 2023, RG 21/05822
ARRET N° [I] [G] [O] [I] [G] [O] C/ [34] [25] [26] [21] [36] [21] [F] [19] [20] Société [21] [24] CIE [33] [32] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05822
CA Paris, 30 sept. 2022, RG 21/05822
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SEURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [2], représentée par Me [X], avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 - c/ [5] etc... N° RG 21/05822 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6EL Sur appel d'un jugementORDONNANCE rendu le 21 Mai 202
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