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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 21/05857

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 21/05857

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 21/05857 - N° Portalis DB22-W-B7F-QGHP DEMANDEUR : Monsieur [P] [W] [J] [K] né le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 9] (95) [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 696a967ecdc6046d47920573

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