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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/05879

    TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 21/05879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 OCTOBRE 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/05879 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VKM6 N° de MINUTE : 24/00828 Monsieur [BM] [B], Intervenant volontaire [Adresse 32] [Adresse 32] [Localité 14] Monsieur [U] [O] [Adresse 8] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a1286a642c49b87131bc
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/05879

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 21/05879

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 21/05879 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VKM6 Monsieur [Z] [R] Représentant : Me Philippe CHATELLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0441 - Représentant : Me Jérôme BIART, avocat au barreau de SEINE-SAINT-

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9a1bc8a1343b8cd5fc9b

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