Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05901
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 21/05901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 21/05901 N° MINUTE : EXPERTISE RENVOI Assignation du : 23 et 28 Avril 2021 SC JUGEMENT rendu le 19 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [X] [Adresse 5] [Localité 10] représen
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles