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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/05949

    TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 21/05949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/05949 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y5NG AFFAIRE : M. [C] [L] (Me Stéphane COHEN) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Me Philippe DAUMAS ) - METROPOLE [Localité 5] [Localité 8] PROVENCE (Me Paul GUILLET ) DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09ee44bb525fe3d06427
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/05949

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 21/05949

    N° RG 21/05949 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VWSE 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Février 2024 54G N° RG 21/05949 N° Portalis DBX6-W-B7F-VWSE Minute n° 2024/ AFFAIRE : [N] [S], [V] [F] épouse [S] S.A.R.L. SOCOA, C/ S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbd508ddbf41d3f41641c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1