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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 21/05955

    TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 21/05955

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 31 Octobre 2025 N° RG 21/05955 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MIXG Code NAC : 70B [T] [T] [O] [Y] épouse [T] C/ [B] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et e

    Lire la décision → Vérifier la source 69789ff1cdc6046d47db4377
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/05955

    TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 21/05955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 21/05955 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WFD3 Jugement du 21 Mai 2024 N° de minute Affaire : M. [H] [J], Mme [P] [C] C/ Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) GRAND [Localité 8] HABITAT le: EXECUTOIRE + COPIE Me Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd4cf31ecb9d9326c0a0

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