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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/05960 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/05960

    TJ 33063, 19 mars 2025, RG 21/05960

    N° RG 21/05960 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUGL 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 MARS 2025 54G N° RG 21/05960 N° Portalis DBX6-W-B7F- VUGL Minute n°2025/ AFFAIRE : [U] [O] C/ SARL ALM REALISATION SAS IMMOBILIÈRE SUD A

    Lire la décision → Vérifier la source 67db157998e0f07586586154
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/05960

    TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 21/05960

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 21 JUIN 2024 N° RG 21/05960 - N° Portalis DB22-W-B7F-QIWW Code NAC : 54F DEMANDERESSE : La Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP), société d’assurances exploitée sous la forme d’une mutu

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c986f3cd3feff439b8e6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1