Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/05967
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 21/05967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/05967 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUKIM DEMANDERESSE Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [M] [X] de l’AARPI [X]-MONCALM ASSOCIES - #J087 DEFENDERESSES Compagnie d’a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/05967
TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 21/05967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2025 N° R.G. : 21/05967 N° Minute : AFFAIRE [S] [E], [H] [X] [G] épouse [E] C/ [I] [T], [K] [F], S.A.R.L. CREALIS, Société CPR Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [S] [
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05967
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 21/05967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/05967 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUKIM N° MINUTE : Assignation du : 30 Mars 2021 ORDONNANCE rendue le 28 Juin 2024 DEMANDERESSE Société AMTRUST INTERNATIONAL UN
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