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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/05990 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/05990

    TJ 92050, 12 juin 2025, RG 21/05990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° R.G. : 21/05990 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WYOH N° Minute : AFFAIRE Société JSA Mandataires Judiciaires C/ Société [I] [Y], Société [Localité 6] [Localité 8] DE [Localité 9] 2.La SCCV [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2d51b2ad24aef161b338
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/05990

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 21/05990

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 60A RG n° N° RG 21/05990 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUZH Minute n° AFFAIRE : [D] [P] C/ Compagnie d’assurance SERENIS ASSURANCES [Localité 5] METROPOLE CPAM DE LA GIRONDE INST

    Lire la décision → Vérifier la source 67895721428384b762e62653

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1