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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/05990

    CA Aix Provence, 12 août 2025, RG 21/05990

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 12 août 2025 N° 2025/ 349 Rôle N° RG 21/05990 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKKM [Y] [Z] [X] [T] épouse [Z] C/ S.A.R.L. A.D.G. DÉMÉNAGEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1e8b21a9b237fdb6fd68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/05990

    TJ 92050, 12 juin 2025, RG 21/05990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° R.G. : 21/05990 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WYOH N° Minute : AFFAIRE Société JSA Mandataires Judiciaires C/ Société [I] [Y], Société [Localité 6] [Localité 8] DE [Localité 9] 2.La SCCV [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2d51b2ad24aef161b338
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/05990

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 21/05990

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 60A RG n° N° RG 21/05990 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUZH Minute n° AFFAIRE : [D] [P] C/ Compagnie d’assurance SERENIS ASSURANCES [Localité 5] METROPOLE CPAM DE LA GIRONDE INST

    Lire la décision → Vérifier la source 67895721428384b762e62653
  • ca other ca_bordeaux n° 21/05990

    CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/05990

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05990 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMTG Monsieur [U] [G] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 674aad7e7c78d0d1da52af1e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05990

    CA Paris, 7 nov. 2024, RG 21/05990

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05990 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7LE Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 672db9572ad607032dc4c005
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05990

    CA Lyon, 20 sept. 2024, RG 21/05990

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05990 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYIC [VK] C/ S.A. POLE FUNERAIRE PUBLIC -METROPOLE LYON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Juin 2021 RG : 19/01510 COUR D'APPEL DE LYON CH

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05990

    CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 21/05990

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05990 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFM2 Décision déférée à la Cour : Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2dd1cd2eb700086bada8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1