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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj69123 n° 21/06034
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 21/06034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 3 CAB 03 C Dossier : N° RG 21/06034 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WDKT N° de minute : Affaire : [Y] / Syndicat de copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société GALYO ORDONNANCE
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